Assurance-vie : qui peut changer le bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. Mais cette désignation est-elle toujours modifiable ? Et dans quelles conditions peut-on la revoir ? Les réponses sont moins évidentes qu’il n’y paraît.

Clause libre ou acceptée : une différence de taille

Dans la majorité des cas, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut modifier la clause bénéficiaire aussi souvent qu’il le souhaite. Tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté formellement sa désignation, rien ne lie juridiquement le souscripteur. En revanche, si ce bénéficiaire a accepté le contrat – un acte désormais encadré depuis la loi du 17 décembre 2007 –, toute modification nécessite son accord. Cette acceptation fige la clause, ce que beaucoup ignorent au moment de la signature.

L’acceptation rend la modification plus complexe

Lorsqu’un bénéficiaire accepte officiellement sa désignation, il devient partie prenante du contrat. Cela suppose que le souscripteur ne peut plus ni racheter le contrat, ni changer de bénéficiaire, ni le modifier sans son accord explicite. Cette acceptation peut se faire par avenant signé ou par acte authentique. C’est une procédure encadrée par l’article L132-9 du Code des assurances, qui protège les intérêts du bénéficiaire mais limite fortement la liberté de gestion du souscripteur.

Bien rédiger la clause pour garder la main

Pour éviter d’être bloqué par une acceptation trop rapide ou mal anticipée, il est important de formuler la clause bénéficiaire avec soin. Il est possible d’ajouter des précisions dans le contrat, comme des conditions ou une hiérarchie des bénéficiaires. Il est aussi recommandé d’envisager des clauses évolutives, qui permettent plus de souplesse tout en respectant le cadre juridique. Un accompagnement spécialisé est souvent utile pour sécuriser cette rédaction.

Modifier la clause bénéficiaire est simple tant que le bénéficiaire ne l’a pas formellement acceptée. Au-delà, toute initiative devient encadrée. Êtes-vous certain que votre clause actuelle correspond encore à vos volontés ?